Désignation membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Case Monsieur Le Maire rappelle que la Commission
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Catégorie : Compte-rendus
Compte Rendu du Conseil Municipal dans sa séance du 27 Août 2019
Autorisation du Maire à ester en justice pour la défense des intérêts de la Commune Monsieur Le Maire expose que
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 13 JUIN 2019
ALIENATION DU CHEMIN RURAL N°6 DIT DE L’ESSART Suite aux conclusions du commissaire enquêteur, le Maire propose de revoir le
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