COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 28 AOUT 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 28 AOUT 2020

  1. SILOGE – PROJET CENTRE BOURG

Rapport :

La Commune de Le Manoir-sur-Seine et la Siloge entreprennent ensemble un projet de construction de 10 logements sociaux Rue des Flandres ;

En vue de l’émission des contrats de prêts par la Banque des Territoires dans le cadre du financement de cette construction, la Siloge a sollicité l’octroi des garanties de principes des financements des emprunts à hauteur de 20% au titre des financements PLUS et PAI, représentant un total de garantie de 330 880 €.

La Communauté Agglomération Seine Eure complète les garanties d’emprunts à hauteur de 80 % restants, le Conseil Départemental de l’Eure n’ayant pas souhaiter sa garantie pour ce programme. Le montant des prêts PLUS s’élève à 1 334 300 € et celui des prêts PLAI, à 320 100 €.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal, décide d’accorder sa garantie à hauteur de 20%, soit 26 860 € pour le financement des PLUS liés à ce projet et 64 020 € pour le financement des PLAI.

  • COMMERCES – Publicité sur le panneau d’informations.

Il sera proposé aux commerçants qui le souhaitent de mettre leur publicité sur le panneau d’informations, selon les modalités suivantes :

Tarifs :

  • L’encart publicitaire dans l’info Manoir pour les commerces et entreprises de la Commune : 30 € et hors commune : 50 €
  • Publicité sur le panneau d’informations : 1 mois : 15 € ; 3 mois : 40 € ; 6 mois : 60 € ; + encart publicitaire Info Manoir 30 €
  • 12 mois : 100 € + encart publicitaire dans l’info Manoir gratuit, Hors commune 120 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

  • ECOLE MATERNELLE : DEVIS

Les rideaux de l’Ecole Maternelle étant vétustes, il est proposé l’occultation des vitres par des adhésifs.

Deux devis sont proposés :

  • Page de Pub : sans motifs : 2450,34 €, avec motifs 2837,94 €
  • Breant Color Impact : sans motifs 2214 €, avec motifs 2733,60 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’Entreprise « Page de Pub » pour la réalisation des travaux.

  • QUESTIONS DIVERSES
  • Il est proposé l’installation d’une antenne SNCF à côté du pont de chemin fer. Un loyer de 2500 € par an sera reversé à la Commune.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

  • Il sera remis aux élèves de Cm2 passant en 6ème, un dictionnaire spécial collégien Français/Anglais de la 6ème à la 3ème ainsi qu’un kit de géométrie.
  • Lors de la construction du City Stade dans le parc Denis Godard, deux panneaux de baskets usagés et plus aux normes ont été retirés. Une personne de la commune serait intéressée pour en acheter un, nous lui proposerons le tout pour 150 €. Accord à l’unanimité.

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