COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 26 Novembre 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal dans sa séance du 26 Novembre 2020

1- Démission d’un Conseiller Municipal
Monsieur Le Maire donne lecture de la lettre de démission de M MOURIOUX David. Après acceptation de la Préfecture, Madame GAMBERT Isabelle élue suppléante aux élections du 15 Mars 2020, le remplace en tant que Conseillère Municipale.

2- Révision de la Taxe d’Aménagement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder à la révision de la taxe d’aménagement.

3- Virement de Crédits

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivant(s) sur le budget de l’exercice 2020, pour la réparation d’un vitrail à l’église.
Crédit à ouvrir du chapitre 21 à l’article 21318 d’un montant de 1 660 €
Crédit à déduire du chapitre 21 à l’article 21312 d’un montant de – 1 660 €.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivant(s) sur le budget de l’exercice 2020, pour l’acquisition de matériel service voirie.
Crédit à ouvrir du chapitre 21 à l’article 21578 d’un montant de 2 161 €
Crédit à déduire du chapitre 21 à l’article 21312 d’un montant de – 2 161 €.

4- Convention Siloge – Projet Centre Bourg – Rue des Flandres
N’ayant pas reçu les conventions, cette question sera revue au prochain conseil municipal.

5- Fusion Secomile / Eure Habitat
Monsieur le Maire fait lecture du rapport concernant la fusion entre la Secomile et Eure Habitat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • approuve l’opération de fusion par voie d’absorption de l’OPH EURE HABITAT par la SECOMILE, en application de l’article L. 236-1 du Code de commerce et de l’article L.411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation autorisant l’absorption d’un office public de l’habitat par une société d’économie mixte agréée en matière de construction et de gestion de logements sociaux ;
  • approuve le projet de traité de fusion ;
  • autorise en conséquence le Maire à approuver la fusion et le projet de traité de fusion et l’augmentation de capital subséquente à la fusion ;
  • approuve le projet des statuts modifiés de la SECOMILE ;
  • autorise en conséquence le Maire à l’assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2020 à approuver le projet des statuts de la SECOMILE.

6- Règlement intérieur au sein du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur au sein du Conseil Municipal.

7- Règlement intérieur du Cimetière Communal
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur du Cimetière Communal.

8- Subvention Ecole Maternelle
Pour des raisons d’égalité entre l’école primaire et l’école maternelle, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’école maternelle.

9- Subvention Gymnastique de Pitres
Suite à une demande de subvention du Club de Gym de Pitres, le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité, le versement de cette subvention qui sera revue en 2021 s’il en fait la demande.

10- Plateforme covoiturage
Monsieur Le Maire fait part d’une demande d’adhésion d’une société de plateforme de covoiturage avec centre téléphonique.
La société demande à ce que la commune verse 1,20 € par habitant/an, afin d’adhérer à cette plateforme.
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

11- Pierre MOULKOU Ecrivain Historien
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité de subventionner la demande de M Pierre MOULKOU.

12- Tarification accueil au Restaurant Scolaire
Le Conseil Municipal décide que, pour les enfants détenant un PAI et qui mangent à la cantine avec un repas fait par les parents, il leur sera demandé 1€20 par enfant et par jour pour les frais d’encadrement.
13– Récompense Agent Territorial
Il est décidé d’attribuer, après délibération des membres présents, une gratification à un agent du service technique de la commune.
Il s’agit de M DAUVEL Fabrice qui percevra une récompense de son investissement dans le management de l’équipe technique tout au long de l’année.

14- Fermeture de la Mairie
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la fermeture de la Mairie les 24 et le 31 décembre 2020.

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