COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 12 FEVRIER 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 12 FEVRIER 2021

ADOPTION ET SIGNATURE CONVENTIONS AVEC LA SILOGE – TRAVAUX CENTRE BOURG

Monsieur Le Maire rappelle aux membres présents qu’un projet conjoint avec la SILOGE pour la redynamisation du centre bourg devrait bientôt voir le jour. Ce projet porte sur la réalisation de travaux de construction d’un bâtiment de commerces et de logements et la réalisation d’un restaurant scolaire.

Monsieur Le Maire donne lecture des deux conventions à signer avec la SILOGE :

1°) Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée : qui détermine les conditions auxquelles la Commune de Le Manoir-sur-Seine délègue à la Société Siloge la maîtrise d’ouvrage de conception et de réalisation du restaurant scolaire, et les modalités de participation financière et de contrôle de la commune de Le Manoir-sur-Seine.

2°) Convention de co-maîtrise d’ouvrage : qui organise la co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un bâtiment de 10 logements avec commerces en rez-de-chaussée, et de l’ensemble des aménagement extérieurs et de désigner la société Siloge comme maître d’ouvrage opérationnel du projet.

Après étude de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Accepte les termes des deux conventions ;
  • Autorise M BAYART, Maire, à signer lesdites conventions.

CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D’UN CHANTIER D’INSERTION : ADOPTION ET SIGNATURE

Monsieur Le Maire présente une convention à signer avec l’association CURSUS dans le cadre de la réalisation d’un chantier d’insertion relatif à la réhabilitation de la peinture du mur extérieur du cimetière (phase 1).

Coût de la prestation pour la commune : 463,34 € représentant 20 % du coût total des matériaux, l’Agglomération Seine-Eure prenant en charge le reliquat des frais.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Accepte les termes de la convention ;
  • Autorise M BAYART Daniel, Maire, à signer ladite convention.

INSTAURATION DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat)

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel remplace le régime indemnitaire mis en place en 2006.

Le RIFSEEP est applicable à tous les cadres d’emplois présents au sein des agents de la commune sauf le garde-champêtre (ancien régime).

Le RIFSEEP comprend 2 parts : l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) et le C.I (complément indemnitaire).

Le Conseil Municipal a déterminé l’enveloppe budgétaire et a fixé les bénéficiaires, les modalités de versement ainsi que les critères d’attribution.

PERSONNEL TERRITORIAL FRAIS DE DEPLACEMENT

Le Maire rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux, c’est-à-dire les personnes « qui reçoivent d’une collectivité ou d’un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale » lors de déplacements nécessités par l’exercice de leurs fonctions, font l’objet de remboursements.

Les règles applicables sont, pour l’essentiel, les règles applicables aux personnels de l’Etat auxquels renvoie le décret N° 2001-654 du 19 Juillet 2001.

Les frais occasionnés par les déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Les frais de déplacement sont dus dès lors qu’ils sont engagés conformément aux dispositions des décrets applicables et dès lors que le remboursement est autorisé.

Le Maire rappelle qu’est considéré comme un agent en mission, l’agent en service qui, muni d’ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour l’exécution du servie hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants :

  • La définition de la notion de commune ;
  • Les déplacements pour les besoins de service ;
  • Les taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement,
  • Les taux de remboursement de l’indemnité de stage ;
  • Les frais de déplacement liés à un concours ou à un examen professionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • De retenir le principe d’un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, soit 17,50 € par repas,
  • De retenir le principe que l’indemnité de nuitée est fixée à 70 € maximum dans la limite du montant effectivement supporté par l’agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner,
  • De ne pas verser d’indemnité de repas ou d’hébergement lorsque l’agent est nourri ou logé gratuitement.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ADOPTE les modalités de remboursement des frais de déplacement proposées ci-dessus ;
  • PRECISE que ces dispositions prendront effet à compter du 1er Février 2021 et que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice et aux budgets suivants.

TRAVAUX DU SIEGE, RUE ILE DE FRANCE : SIGNATURE CONVENTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée ci-après :

Cette participation s’élève à :

  • En section d’investissement : 5 516,67 €
  • En section de fonctionnement : 0,00 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

  • Monsieur Le Maire à signer la convention de participation financière.
  • L’inscription de la somme au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.

ELEVAGE DE CAPRINS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la demande de M COULON et de Mme LUJ domiciliés à Le Manoir-sur-Seine, afin de louer des parcelles de terrains cadastrées XA 66, 88 et 89 appartenant à la Commune, pour y faire un élevage de caprins.

Une convention d’occupation temporaire sera rédigée entre la commune et M COULON et Mme LUJ, mentionnant un loyer annuel de 1 800 e (soit 450 € par trimestre).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention, et autorise M Le Maire à signer ladite convention.

CESSION PARCELLE DE TERRAIN COMMUNALE A MME PONCELET

Monsieur BAYART Daniel, Maire, fait part aux membres présents, de la demande de Mme PONCELET Virginie domiciliée 33 Boulevard de la Seine, d’acquérir une petite partie de la parcelle communale A 743 (soit environ 200m²). Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente.

Après délibération, le Conseil Municipal :

– accepte la vente d’une petite partie de la parcelle communale A 743 (soit environ 200 m²) au profit de Mme PONCELET Virginie au prix de 280 € ;

– dit que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur ;

– autorise M BAYART Daniel, Maire, à signer tous les documents afférents à cette transaction.

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