COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE du 21 NOVEMBRE 2019

  • VENTE TERRAIN CHEMIN VICINAL N°6 dit de l’Essart

Monsieur Le Maire rappelle que :

Monsieur Kévin REBOURS s’est rapproché de la Mairie de Le Manoir-sur-Seine afin de se porter acquéreur du chemin rural N° 6 dit de l’Essart d’une superficie de 143 m² qui jouxte sa propriété.

Par délibération en date du 5 Avril 2019, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural N° 6 dit de l’Essart.

L’enquête publique s’est déroulée du 13/05 au 27/05/2019.

Au cours de ladite enquête, Mme CAPRON et M et Mme ROST, propriétaires riverains, ont fait des observations et ont notamment fait connaitre leurs volontés de se porter acquéreurs de la partie du chemin attenante à leur propriété.

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable le 05 juin 2019.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête publique se sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Constatant que la procédure a été strictement respectée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • De désaffecter la portion du chemin rural n° 6 dit de l’Essart d’une contenance de 143 m² en vue de sa cession.
  • De fixer son prix de vente à 20 € le m², soit un prix global de 2 860€.
  • De mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.
  • D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
  • REDYNAMISATION DU CENTRE BOURG – PROJET SILOGE – ACCORD DE PRINCIPE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Annule et remplace la délibération du 15/02/2018.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet sommaire conçu par la Siloge dans le cadre de la redynamisation du Centre Bourg.

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Accepte le principe de l’opération présentée par la Siloge et valide le plan de financement présenté.
  • Autorise le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DETR 2020 et d’un fonds de concours auprès de l’Agglomération Seine-Eure dans le cadre du contrat d’agglo et à signer tous les documents relatifs à cette opération.
  • CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE RESTAURATION SCOLAIRE : ACCORD DE PRINCIPE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Annule et remplace la délibération du 15/02/2018.

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet sommaire conçu par la Siloge dans le cadre de la redynamisation du Centre Bourg et par la construction d’un bâtiment de restauration scolaire.

Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Adopte le principe de l’opération de la construction d’un bâtiment de restauration scolaire et valide le plan de financement présenté.
  • Autorise le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DETR 2020, du Département dans le cadre du contrat d’agglo, et de fonds de concours auprès de l’agglomération Seine Eure et à signer tous les documents relatifs à cette opération.
  • RENOUVELLEMENT TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

Lors de l’achat d’une case au columbarium ou d’un cave-urne le prix est de 535 € pour 30 ans. En cas de renouvellement le prix passe à 250 € pour 30 ans.

Pour l’achat d’une concession pour un inhumation le prix est de 100 € pour 30 ans.

Suppression des concessions cinquantenaire.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

  • REGLEMENT POUR LES ABSENCES INJUSTIFIEES A LA CANTINE

Le Conseil Municipal accepte l’établissement d’un règlement pour les absences injustifiées à la cantine scolaire. Un jour de carence sera imposé en cas d’absence et un certificat médical devra être produit si absence au-delà de 48 heures.

  • AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil Municipal donne son accord pour le changement de grade pour M DAUVEL Fabrice et M POYER Guillaume.

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *