COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 15 JUIN 2020

Vote des taux d’imposition (taxes foncières) Année 2020

         Monsieur SALENTEY Jean-Michel, 1er Adjoint chargé des finances, présente au Conseil Municipal l’état de notification des taxes directes locales pour 2020. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition. Après délibérations, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux suivants pour l’année 2020 soit :

  • Taxes foncière (bâti) : 27.52 %                                                                    
  • Taxes foncières (non bâti) : 60.40 %

Société TSE : Projet Panneaux Photovoltaïques

         Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet par la société FSE concernant l’étude d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la zone des terrains pollués.

          Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, afin qu’elle poursuive son étude.

Tarif des Concessions au Cimetière Communal

        Madame LEGRAND Céline, 2ème Adjoint, présente les tarifs des concessions de cimetière actuellement en vigueur, à savoir :

  • Concession d’une tombe pour 30 ans : 100 € (renouvellement 100 €) ;
  • Concession d’un cavurne existant pour 30 ans : 535 € (renouvellement 250 €) ;
  • Concession d’une case au Columbarium pour 30 ans : 535 € (renouvellement 250 €) ;

         Madame LEGRAND précise qu’un nouveau carré va être créé au cimetière destiné à recevoir de nouveaux cavurnes. Les familles des défunts auront le choix de la Société de Pompes Funèbres pour effectuer les travaux. Seule la concession de terrain sera facturée aux familles, il convient d’en adopter le prix.

Après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

  • De fixer à 100 € le tarif de la concession de cimetière pour 30 ans destinée aux nouveaux cavurnes ;
  • De modifier les tarifs des autres concessions comme suit :
    • Concession d’une tombe pour 30 ans : 150 € (renouvellement 100 €) ;
    • Concession d’un cavurne existant pour 30 ans : 535 € (renouvellement 100 €) ;
    • Concession d’une case au Columbarium pour 30 ans : 535 € (renouvellement 100 €).

Autorisation du Maire à Ester en Justice pour la défense des Intérêts de la Commune

         Monsieur Le Maire expose que l’Article L 2122-22 du CGCT autorise le Maire sur délégation du Conseil Municipal à exercer certaines attributions, missions et compétences.

         Monsieur Le Maire précise que cette délégation est donnée pour toute la durée du mandat dans le but de faciliter la bonne marche de la Commune.

         Monsieur Le Maire expose qu’il peut ainsi, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de pouvoir Ester en Justice pour défendre les intérêts de la Commune.

         Conformément à l’article L 2132-1 de CGCT, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de mandater le Maire à défendre les intérêts de la Commune.

         Cette autorisation vaut pour l’ensemble en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

         Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. Le Maire à ester en justice auprès des juridictions administratives pour défendre les intérêts de la Commune pour la durée de son mandat.

Nomination des délégués au Syndicat Mixte pour la Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexes aux Collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly sur Andelle

         Vu les élections municipales qui se sont tenues le 15 Mars 2020 ;

         Considérant qu’il convient de renouveler les délégués représentant de la Commune de Le Manoir-sur-Seine au Syndicat Mixte pour la Gestion des Gymnases et Equipements Sportifs annexes aux Collèges de Fleury et Romilly sur Andelle ;

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la nomination des élus suivants au Syndicat Mixte pour la Gestion des Gymnases et Equipements Sportifs annexes aux Collèges de Fleury et Romilly sur Andelle de :

Mme GUILLAUME Laëtitia      et      M BEGHIEN Daniel

qui seront chargés de représenter la Commune aux réunions syndicales mais n’auront pas voix délibérative compte tenu du rattachement de la Commune au syndicat par une convention.

Désignation des Membres de la Commission d’Appel d’Offres

         Le Conseil Municipal, vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce, pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même que pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection.

Sont candidats au poste de titulaire :

  • M SALENTEY Jean-Michel
  • M MAZURIER Michel
  • Mme SAN-JUAN Emmanuelle

Sont candidats au poste de suppléant :

Résultats :

Sont donc désignés en tant que délégués titulaires :

  • M SALENTEY Jean-Michel
  • M MAZURIER Michel
  • Mme SAN-JUAN Emmanuelle

Sont désignés en tant que délégués suppléants :

  • M LECOMTE David
  • Mme VITIS Maud
  • Mme LEGRAND Céline

Désignation membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Case

Vu les élections Municipales qui se sont tenues le 15 Mars 2020 ;

Considérant qu’il convient de renouveler la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) siégeant à l’Agglomération Seine-Eure et chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI ;

Considérant que cette commission est composée de membre des conseils municipaux, il convient de désigner le représentant de la Commune.                              

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. BAYART Daniel comme représentant de la commune de Le Manoir-sur-Seine à la CLECT.

Détermination Nombre des Membres du Conseil D’Administration du CCAS

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Monsieur BAYART précise que le nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur Le Maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS est élue par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 a décidé de fixer à 8, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS ;

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration. Une seule liste de candidats a été présentée : celle de Madame VITIS Maud.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

Ont été proclamés membres du Conseil d’Administration :

  • Madame VITIS Maud ;
  • Madame ANDRZEJEWSKI Christiane
  • Monsieur HOBBE Patrice
  • Madame LETERME Aline

Nomination Délégués SIEGE

Vu les élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.

Considérant qu’il convient de renouveler les délégués siégeant au SIEGE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des élus suivants au SIEGE

  • M HOBBE Patrice en tant que délégué titulaire ;
  • M SALENTEY Jean-Michel en tant que délégué suppléant.

Nomination Délégués SIDEAL

Vu les élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.

Considérant qu’il convient de renouveler les délégués siégeant au SIDEAL ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des élus suivants au SIDEAL :

  • Mme LEGRAND Céline, Mrs SALENTEY Jean-Michel, MAZURIER Michel en tant que délégués titulaires ;
  • Mrs MOURIOUX David, BEGHIEN Daniel et LEFEBVRE Jean-Luc en tant que délégués suppléants.

Nomination Déléguées à la SECOMILE

Vu les élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.

Considérant qu’il convient de renouveler les délégués siégeant à la SECOMILE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des élues suivants :

  • Mme ANDRZEJEWSKI Christiane en tant que déléguée titulaire ;
  • Mme FIN Virginie en tant que déléguée suppléante.

Nomination Délégués Espace des Deux Rives

Vu les élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.

Considérant qu’il convient de renouveler les délégués siégeant à l’Espace des 2 Rives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des élus suivants à l’Espace des 2 Rives :

  • Mmes VITIS Maud, LETERME Aline et M BAYART Daniel en tant que délégués titulaires ;
  • Mrs MAZURIER Michel et BEGHIEN Daniel en tant que délégués suppléants.

Désignation des Commissaires titulaires et Suppléants à la Commission des Impôts Directs suite aux élection municipales du 15/03/2020

Monsieur le Maire expose au nouveau Conseil Municipal, qu’à l’issue des élections municipales du 15/03/2020 et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts direct (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

  • Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
  • De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a établi une liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission des impôts directs (CCID) qui sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de l’Eure.

Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public – Commune de Le Manoir-sur-Seine/SAVOURAY Vincent

Monsieur BAYART Daniel, Maire, donne lecture d’un projet de renouvellement de convention d’occupation temporaire du domaine public signée entre la Commune de Le Manoir-sur-Seine et Monsieur SAVOURAY Vincent.

Cette convention a pour objet de préciser les caractéristiques de l’occupation de la parcelle A 665 zone NP d’une superficie de 3842 m² relevant de son domaine public.

Après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public – Commune de Le Manoir-sur-Seine/Joao BARATA MATEUS

Monsieur BAYART Daniel, Maire, donne lecture d’un projet de renouvellement de convention d’occupation temporaire du domaine public signée entre la Commune de Le Manoir-sur-Seine et Monsieur Joao BARATA MATEUS.

Cette convention a pour objet de préciser les caractéristiques de l’occupation de la parcelle A 681 zone NP d’une superficie de 1500 m² relevant de son domaine public.

Après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte les termes de la convention et n’apporte pas de modifications au document signé en 2015 hormis la durée qui sera de 12 mois avec tacite reconduction ;
  • Autorise M BAYART Daniel, Maire, à signer cette convention.

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *