Certificat d’Urbanisme

Deux types de Certificats d’Urbanisme (CU) sont disponibles :

1-Le CUa de simple information:

ce document indique la nature des servitudes d’utilité publique et les dispositions d’urbanisme ainsi que les taxes et participations d’urbanisme.

2-Le CUb opérationnel:

ce document indique la faisabilité d’un projet bien défini sur une parcelle et reprend les mêmes informations que le CUa,

Attention ! Le Certificat d’Urbanisme n’est pas une autorisation de construire, cependant il permet de préfigurer la décision relative à la demande d’autorisation de construire.

( Lien Cerfa : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do

Contact mairie : 02 32 49 80 60