demande de copies d’actes

LA DEMANDE D’ACTE D’ÉTAT CIVIL EST UNE DÉMARCHE GRATUITE

Pour la plupart des démarches administratives (CNI, Passeport, Pacs…), il est nécessaire de fournir une copie intégrale d’acte de naissance et non un extrait d’acte.

Plusieurs sites privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil. Ces sites n’ont aucun lien avec Alizay. N’acceptez pas de payer pour ce type de services.

https://www.service-public.fr/

Extrait d’acte ou copie intégrale de l’acte de naissance

Où s’adresser :

mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

(pour les actes de moins de 75 ans)

Pièce d’identité

Et, si nécessaire, livret de famille (pour prouver la filiation si la demande concerne votre époux(se), un de vos ascendants ou descendants)

Démarche possible :

vous pouvez venir retirer le document à la mairie,  par courrier en joignant une lettre signée et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. Vous devez préciser les nom, prénoms, la date de naissance de l’intéressé, votre lien avec l’intéressé, s’il ne s’agit pas de vous, la filiation et l’adresse postale pour l’envoi du document.

Copie intégrale ou extrait d’acte de mariage

où s’adresser : mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

(pour les actes de moins de 75 ans)

La pièce d’identité

Le livret de famille

Démarche possible :

vous pouvez venir retirer le document à la mairie  ou par courrier en joignant une lettre signée et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

Vous devez préciser la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents, ainsi que l’adresse postale pour l’envoi du document.

Copie intégrale ou extrait d’acte de décès

Document transmissible à tout requérant sur indication des nom et prénom du défunt et de la date de décès

Où s’adresser :

mairie du lieu de décès ou du domicile de la personne décédée

Démarche possible :

vous pouvez venir retirer le document à la mairie, par courrier en joignant une lettre signée et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse, joindre une copie de votre pièce d’identité et si besoin du livret de famille.

Vous devez préciser le nom, les prénoms, la date de décès de la personne dont vous souhaitez un acte de décès et l’adresse postale pour l’envoi du document.

place George Levy

téléphone : 02 32 49 80 60 

mail : mairie@mairielemanoir.fr

HORAIRES DE LA MAIRIE :

Lundi, Mardi, Jeudi :

8h30-12h00 13h30-17h30

Mercredi :

8h30-12h00

Vendredi :

8h30-12h00 13h30-17h00

Plan du site 

Mentions légales

copyright/

par la mairie de Le Manoir-sur-Seine

propulsé par l’agence

OB WEB DESIGNER