Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine Eure le 28 novembre 2019 et a été modifié le 27 Mai 2021.
( Lien PLUi : https://www.agglo-seine-eure.fr/plan-local-urbanisme-intercommunal-habitat/ )
-Réglements :
https://www.agglo-seine-eure.fr/wp-content/uploads/2019/12/AggloSeineEure_Reglement-1.pdf
plans :
PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durables : https://www.agglo-seine-eure.fr/wp-content/uploads/2019/12/AggloSeineEure_PADD.pdf
place George Levy
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